Mentions et informations légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.foxtrot.network l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mathéo GRAIL – Particulier
Créateur : Mathéo GRAIL
Responsable publication : Mathéo GRAIL – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mathéo GRAIL – [email protected]
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
*Possibilité de contacter Mathéo Grail via Telegram.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.foxtrot.network implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.foxtrot.network sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mathéo GRAIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.foxtrot.network est mis à jour régulièrement par Mathéo GRAIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.foxtrot.network a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités dont l’hébergement de réseaux privés virtuels. Mathéo GRAIL s’efforce de fournir sur le site www.foxtrot.network des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.foxtrot.network sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.foxtrot.network ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mathéo GRAIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathéo GRAIL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Dans le but de proposer un site qualitatif, Bootstrap a été utilisé pour l’aspect esthétique du site, Font Awesome et Flaticon pour les icônes ainsi que Pexels pour les images.

6. Limitations de responsabilité

Mathéo GRAIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.foxtrot.network, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mathéo GRAIL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.foxtrot.network. Un support est à la disposition des utilisateurs à l’adresse mail suivante : [email protected] Le cas échéant, Mathéo GRAIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.foxtrot.network, peuvent êtres recueillies : l’adresse mail des utilisateurs ainsi que l’adresse IP (sécurisée avec la fonction de hachage SHA256). En tout état de cause Mathéo GRAIL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.foxtrot.network. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.foxtrot.network l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande au support, et en justifiant son identité. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.foxtrot.network n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles sensibles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.foxtrot.network contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mathéo GRAIL. Cependant, Mathéo GRAIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foxtrot.network est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Journaux (des réseaux privés virtuels)

Les journaux (ou appelés « Logs ») sont désactivés sur les serveurs (des réseaux privés virtuels). Ce qui signifie qu’aucune donnée n’est collectée lorsqu’un utilisateur se connecte à son réseau privé virtuel.

13. Données personnelles

Le site www.foxtrot.network récolte seulement l’adresse IP des utilisateurs (sécurisée avec la fonction de hachage SHA256) ainsi que leur adresse mail, uniquement lorsque ceux-ci valident un formulaire. Les utilisateurs peuvent demander une suppression de leurs données en justifiant leur identité. Les données personnelles récoltées sont stockées de façon sécurisée dans une base de données. Les informations personnelles que le site www.foxtrot.network possède, ne peuvent être vendues à des organisations commerciales.

14. Navigation sur le site

Le site www.foxtrot.network n’utilise pas d’outils permettant d’analyser le comportement des utilisateurs (tels que Google Analytics). De même en naviguant sur le site www.foxtrot.network, aucun cookie ne sera stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur.

15. Bande passante des serveurs

Tous les serveurs sont connectés en 1Gbps (partagé), et localisés en Allemagne. Plusieurs utilisateurs peuvent se connecter de façon simultanée à nos services en particulier le soir, la bande passante ne peut donc être garantie. Le site www.foxtrot.network alloue 20TB par mois (et par serveur hébergeant des réseaux privés virtuels), de bande passante aux utilisateurs. Dès que ce chiffre est atteint, Mathéo GRAIL se réserve le droit de suspendre les services temporairement.

16. OpenVPN

Lorsqu’un utilisateur utilise nos réseaux privés virtuels, il doit s’assurer de télécharger la dernière version d’OpenVPN et de mettre à jour ses périphériques pour des questions de sécurité. Les utilisateurs doivent suivre ce tutoriel (www.foxtrot.network/setup), pour configurer leur réseau privé virtuel.

17. Logiciels et services utilisés

L’infrastructure du site www.foxtrot.network utilise différents services pour garantir aux utilisateurs une expérience agréable : les serveurs sont hébergés par l’entreprise Hetzner, la sécurité du site est assurée par CloudFlare et les serveurs des réseaux privés virtuels utilisent le logiciel OpenVPN. Pour le support, l’application de messagerie ProtonMail est utilisée pour échanger avec les utilisateurs de façon sécurisée.

18. Dégradation des services

Si un utilisateur dégrade les services en affectant d’autres utilisateurs (DDoS, tentatives d’intrusion, modification de contenu non autorisée), des poursuites juridiques seront déclarées contre l’attaquant dans le but de maintenir une haute disponibilité des services. Mathéo GRAIL ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’un de ses services par un utilisateur, tels que les réseaux privés virtuels. Un utilisateur ne peut avoir plus d’un service sur le site www.foxtrot.network, sauf si celui-ci demande une autorisation préalable à Mathéo GRAIL.

19. Les donations

Les utilisateurs ont la possibilité de soutenir le projet. Les donations ne sont pas remboursables, elles servent uniquement à payer et à améliorer l’infrastructure (les serveurs par exemple). Mathéo GRAIL n’a donc aucun bénéfice. Paypal est utilisé pour effectuer les donations.

20. Paiement des serveurs

Les serveurs sont uniquement payés par le particulier Mathéo GRAIL. Cependant les donations permettent d’aider Mathéo GRAIL à payer l’infrastructure (les serveurs).

21. Support

Les utilisateurs peuvent contacter le support via l’adresse mail suivante : [email protected] Mathéo GRAIL essaye de répondre dans les plus brefs délais aux demandes, mais il ne peut pas garantir un délais de réponse.

22. Disponibilité des services

Le site www.foxtrot.network garantit 99% de disponibilité des services, par mois. Les utilisateurs peuvent se rendre sur cette page (https://status.foxtrot.network), pour observer la disponibilité. Si celle-ci n’est pas respectée, les utilisateurs concernés peuvent demander une augmentation du temps d’expiration (de leur réseau privé virtuel) via le support. Cette augmentation doit être de minimum 5 jours. Des maintenances peuvent être prévues, elles doivent être annoncées par Mathéo GRAIL via la page suivante : www.foxtrot.network/news.

23. Temps d’expiration (des réseaux privés virtuels)

Lors de la création d’un réseau privé virtuel par un utilisateur, le temps d’expiration de son produit sera de 20 jours. Ceci dans le but d’éviter que des utilisateurs inactifs soient répertoriés dans notre base de données. Dès que le réseau privé virtuel d’un utilisateur est expiré, ses informations personnelles sont supprimées automatiquement. Mathéo GRAIL se réserve le droit de modifier le temps d’expiration.

24. Chiffrement des données

Le protocole HTTPS est utilisé sur le site www.foxtrot.network, ce qui permet de sécuriser les données que les utilisateurs transmettent via le(s) formulaire(s). Concernant les réseaux privés virtuels, la méthode de chiffrement utilisée est AES-128-CBC.

25. Services gratuits

L’intégralité des services proposés (tels que l’hébergement des réseaux privés virtuels) par le site www.foxtrot.network sont gratuits, sauf indications contraires.

26. Abus

Le site www.foxtrot.network interdit l’utilisation de ses services à des fins illégales. Si vous pensez qu’un utilisateur utilise nos services à des fins illégales, merci de contacter le support en fournissant les preuves nécessaires. Cependant, le site www.foxtrot.network possède très peu d’informations sur les utilisateurs.

27. Énergie renouvelable

Le site www.foxtrot.network utilise l'énergie provenant de sources renouvelables pour alimenter ses serveurs.

28. Communication

En utilisant un service sur le site www.foxtrot.network, vous acceptez de recevoir des mails de façon régulière, uniquement dans le but d'informer les utilisateurs des informations jugées importantes.

29. Autres

Le non respect des mentions légales citées et expliquées ci-dessus, pourra conduire à des poursuites juridiques. De plus, Mathéo GRAIL se réserve le droit de supprimer tous les services liés aux utilisateurs ne respectant pas les conditions générales d’utilisation, sans les avertir.
Pour toutes questions ou précisions supplémentaires, merci de nous contacter via cette adresse mail : [email protected]